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I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. L’ingénieur peut, dans les 15 jours de la date de la notification de la décision rendue en application de l’article 12, en demander la révision à l’Ordre.
L’article 10 s’applique, avec les adaptations nécessaires, à la demande de révision.
Décision OPQ 2020-478, a. 14.
En vig.: 2021-04-01
14. L’ingénieur peut, dans les 15 jours de la date de la notification de la décision rendue en application de l’article 12, en demander la révision à l’Ordre.
L’article 10 s’applique, avec les adaptations nécessaires, à la demande de révision.
Décision OPQ 2020-478, a. 14.
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